Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ariane Roques et le client de la Boutique du site www.arianeroques.com. L’enregistrement d’une commande de la
part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes conditions figurant dans toute autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Les produits
Ariane Roques dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Ariane Roques se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 3 – Disponibilité des produits
Le délai porté sur l’acceptation de la commande est indicatif, et n’a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, Ariane Roques se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 4 – Prix et taux de change
Les prix affichés sur le site www.arianeroques.com sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises). Ariane Roques se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.arianeroques.com.

Article 5 – Commande
L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. La commande ne deviendra effective qu’après validation par Ariane Roques, qui confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Le paiement de nos produits s’effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise d’escompte. Si il s’effectue par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception de la confirmation de la banque de Ariane Roques. Les paiements réalisés sur www.arianeroques.com effectués par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, etc.) sont faits par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé Paypal. Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Ariane Roques se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quelque soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les information suivantes :

adresse e-mail
nom et prénom
adresse (numéro de la rue, boulevard etc)
ville
code postal
téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ariane Roques ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique de Ariane Roques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ariane Roques et ses clients.

Article 6 – Livraison
Le délai d’expédition est celui porté par Ariane Roques sur l’acceptation de la commande transmise au client. La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée en 10 jours ouvrables en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de Ariane Roques, respectant un type équivalent de prestations et de délais. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM. Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Ariane Roques, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Ariane Roques. Ariane Roques est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, Ariane Roques vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s’assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande. En cas de manquant du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

1. Conserver le colis et le produit en l’état.
2. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
3. Informer Ariane Roques par email qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 – Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. Ariane Roques s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine envoyé par Colissimo avec preuve de dépôt. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de Ariane Roques dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Ariane Roques – 1 rue Jacques de la Roque – 13100 Aix en Provence.

Article 8 – Responsabilité
Ariane Roques ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Ariane Roques ne garantit pas que le site www.arianeroques.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site arianeroques.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Ariane Roques. Ariane Roques n’est en aucune cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.arianeroques.com ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, la société ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.arianeroques.com. Enfin, Ariane Roques ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de leur contenu. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 -Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 – Litiges
Le client et Ariane Roques privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marseille seront compétents. Réserve de propriété : sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande. Ils demeurent la propriété de Ariane Roques jusqu’au complet encaissement du prix des produits commandés à Ariane Roques.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Ariane Roques :

par e-mail à l’adresse contact@arianeroques.com
par voie postale à l’adresse : Ariane Roques – 1 rue Jacques de la Roque, 13100 Aix en Provence

Ariane Roques, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de www.arianeroques.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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